Conditions générales de vente et d'abonnement

PRÉAMBULE

L’application mobile Qorani (ci-après désigné « application ») est éditée par la société Qorani SARL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Strasbourg, sous le numéro 984 334 961 et dont le siège social est situé au 11 rue des Jardins, 67800 Bischheim. Cette application propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.
« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de Qorani.
« Abonnement(s) » : désigne un service permettant, selon la formule choisie, d’avoir un accès illimité à toutes les fonctionnalités de l’application Qorani. 
Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de souscrire à nos services.

 

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et la société Qorani SARL, éditeur de l’application mobile Qorani (ci-après désignée « Qorani ») pour la vente d’Abonnements proposés sur l’application mobile.

Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens, notamment par courrier ou courriel, auprès de Qorani.

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGV sont mises à votre disposition sur le site www.qorani.fr où elles sont directement consultables.

Toute commande passée sur Qorani implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.

Les dites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur l’application au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).
 

2. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française

3. Caractéristiques des offres

Les Abonnements Qorani, selon la formule choisie, vous permettent d’avoir accès à toutes les fonctionnalités de l’application, à savoir :

– Tous les contenus se trouvant sur l’écran accueil de l’application.  

– La traduction vocale instantanée du Coran ;

– La traduction synchronisées des récitateurs proposées dans l’application, la traduction étant en cours, votre accès se limitera aux sourate traduites pendant la durée de votre abonnement ;

– Le classement du Coran par thème, votre abonnement vous donne un accès complet à tous les thèmes proposés dans l’application. 

 

La formule « Classic » donne un accès illimité à une seule personne (une seule adresse e-mail), la formule « Duo » donne un accès illimité à deux personnes maximum (2 adresses e-mail) et la formule « Familly » donne un accès illimité à 5 personnes maximum (5 adresses e-mail). 

4. Restrictions géographiques – Disponibilité des offres

Les offres d’Abonnement sont disponibles pour la France métropolitaine ainsi que 174 autres pays. 

Les offres présentes sur l’application sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur l’application. 

5. Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) selon la devise du pays dans lequel vous passez votre commande. 

Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitulera votre abonnement, avant validation de votre commande et sur la confirmation de commande.

Les tarifs d’Abonnement sont valables pour la France métropolitaine. Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

Pour les Abonnements à durée déterminée, le prix des Abonnements pourra être augmenté seulement au terme de la durée annoncée, en cas de renouvellement d’Abonnement (voir l’article 7.1).

Qorani  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de votre souscription.

6. Souscription d’un Abonnement

Pour souscrire un Abonnement Qorani Premium, il vous est possible de passer la commande via l’application Qorani, en appuyant sur le bouton « Tout débloquer » se trouvant dans les sections « Passez Premium » se trouvant sur l’écran « Traduction vocale instantanée » et « profil ». Les frais d’accès à Internet sont à votre charge.

Pour souscrire à un Abonnement Qorani Premium, vous devez créer un compte utilisateur sur l’application en fournissant une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe, ou à l’aide de votre compte Apple ou Google. Ce compte, accessible via l’écran « Profil », vous permettra, après vous être identifié, de gérer vos informations personnelles ainsi que votre Abonnement.

• Si vous utilisez un appareil Apple, le paiement de votre abonnement se fera directement via le module de paiement proposé par Apple. La gestion de votre abonnement se fera alors via les réglages de votre téléphone. 
• Si vous utilisez un appareil Android, le paiement de votre Abonnement se fera via une plateforme de paiement en ligne sur laquelle vous serez automatiquement redirigé(e). Pour gérer votre abonnement il vous suffit de nous contacter via la page « nous contacter » sur notre site internet : www.qorani.fr. Veillez à exprimer clairement votre demande (Suspension, résiliation ou autres) et à indiquer vos coordonnées (Nom, prénom, adresse e-mail).

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez renseigner les informations requises. Une fois le paiement en ligne effectué, l’Abonnement fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci, vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique de votre compte.

Un récapitulatif de la formule choisie sera consultable sur l’application : Profil > mon abonnement. 

Les informations disponibles seront les suivantes : La formule de votre Abonnement, l’adresse électronique liée à cet Abonnement et la date de renouvellement de celui-ci. 

Dans le cas d’un Abonnement « Duo » ou « Familly », vous aurez également la possibilité d’ajouter les autres membres (dans la limite que vous permet votre formule) en renseignant leurs adresses électroniques respectives, vous aurez également la possibilité de supprimer les membres de votre choix. 

7. Durée du contrat d’abonnement – Résiliation

7.1 – Durée du contrat d’abonnement. 

Pour les Abonnements annuels, vous vous engagez pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. L’Abonnement sera automatiquement renouvelé à l’échéance si vous ne manifestez pas votre demande de résiliation. 

Pour les Abonnements mensuels, vous vous engagez pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par tranche d’un mois. Chaque renouvellement vous engage pour un mois supplémentaire.
 

7.2 – Résiliation

7.2.1 – Résiliation à l’initiative de l’abonné

La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence le blocage à l’accès aux contenus et fonctionnalités restreintes sur l’application Qorani. 

Pour un Abonnement à durée libre en version numérique, vous pouvez demander la résiliation de l’Abonnement chaque mois. Pour cela, vous devez en informer Qorani SARL via le site : www.qorani.fr (les frais d’accès à Internet sont à votre charge). Un courriel de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse de courriel ou postale émettrice de la demande. 

Afin que votre résiliation soit effective à échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au minimum dans les 15 jours calendaires précédant l’échéance. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.

Pour les réabonnements à durée libre en version papier et si uniquement vous avez


7.2.2 – Résiliation à l’initiative de Qorani SARL

En cas de rejet d’un prélèvement SEPA (lorsque ce mode de paiement est possible et qu’il a été choisi), l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par Qorani SARL et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services de l’application mobile. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

8. Paiement – Facturation

8.1 – Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiements disponibles sont précisés sur la page de paiement. ces moyens de paiement sont :

• Le paiement par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.

Le paiement par carte bancaire peut se faire au moyen des cartes Visa, Mastercard, Carte bleue, American express. 

Le débit se fait au moment de la commande. Qorani SARL a choisi de faire appel à la solution Stripe qui a fait l’objet d’un audit réalisé par un auditeur de la sécurité indépendant (QSA) qualifié PCI, à l’issue duquel elle a obtenu la certification de fournisseur de services PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau de certification du secteur des paiements.

Toutes les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) ne sont pas accessibles à Qr-Qorani SARL sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

La commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre commande ultérieurement.

Si, pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à votre commande, ne réitérez pas votre commande mais contactez immédiatement le service client via la rubrique « nous contacter » sur le site : www.qorani.fr  (les frais d’accès à Internet sont à votre charge). 

Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

8.2 – Paiement – Facturation

Pour un Abonnement annuel, il s’agit d’un paiement initial à la commande.

Pour un Abonnement mensuel, le paiement se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur votre compte bancaire en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre commande et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.

Vous pouvez demander la facture de votre règlement en contactant notre service client via la rubrique « nous contacter » sur notre site internet : www.qorani.fr

 Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. 

9 – Droit de rétractation – modalités d’exercice

9.1 – Existence d’un droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation, c’est-à-dire qui contractent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou agricole. En conséquence, les personnes morales et les personnes ne relevant pas de cette définition ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des Produits.

9.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la conclusion du contrat d’Abonnement. Vous nous informerez de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter (par exemple, par lettre indiquant votre nom et prénom, votre adresse géographique, votre numéro de commande ainsi que toute autre information nécessaire). 

Cette déclaration doit être envoyée via la rubrique « Nous contacter » sur notre site internet : www.qorani.fr 

10 – Protection des données personnelles – Cookies et autres traceurs

Qorani SARL, éditeur de l’application « Qorani » est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (voir notre politique de confidentialité disponible sur www.qorani.fr ou sur votre application « Qorani » dans Profil > Politique de confidentialité).

11 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre Qorani SARL et un consommateur (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), Qorani SARL est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

12 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de Qorani SARL, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.